accueillegichr
commander
contact

 

Editorial

La convention collective du 30 avril 1997 a réglementé tous les problèmes d'ordre social qui concernent les cafés, les hôtels et les restaurants.Elle a fixé un cadre pour ces activités, pourtant si différentes les unes des autres. En 2012, le nouvel Avenant n° 13 est mis en application.

Mais, pour autant, elle ne résoud pas les questions d'ordre administratif et fiscal qui se posent journellement aux professionnels : loyer, caution personnelle, impôt sur les véhicules de société, TVA sur les repas servis au personnel, réduction éventuelle des charges sociales, et tant d'autres...Nous vous proposons notre aide pour vous rendre clair ce qui paraît compliqué.

Voici quelques uns des thèmes abordés par LEGICHR

Domaine ADMINISTRATIF

Le nouveau classement des hôtels de tourisme, la licence, appareils et jeux dans les cafés, mesures contre l'incendie, mesures de sécurité, autorisation de construire, la caution du dirigeant, loyers commerciaux, mise en gérance, assurances de l'exploitant, coffres-forts, règlements sanitaires, vente de glaces et sorbets, heures d'ouverture, terrasses, affichages réglementaires et liberté des prix, titres restaurant, diffusion de musique (SACEM), piscines, bruits, traçabilité de la viande bovine, légionellose, législation sur les stupéfiants, risques professionnels, permis d'exploitation, Maître Restaurateur, délais de paiement, contrat d'avenir...

Domaine FISCAL

Nouvelle T.V.A., Droits de mutation, taxe professionnelle, TVA et nouvelles mentions obligatoires, TVA sur les repas servis au personnel, les pourboires et la TVA, Taxe professionnelle et CET, bénéfices industriels et commerciaux, taxes et impôts divers, droits sur la fabrication d’alcool, redevance TV, taxe de séjour, contribution de solidarité pour l'autonomie, contrôles fiscaux, délais de paiement, contribution annuelle sur les ventes de produits alimentaires, Mesures de la loi de Finances 2012 …

Domaine SOCIAL

La convention collective du 30 avril 1997, SON NOUVEL AVENANT N° 13 (grille de salaires) et ses applications, l'actualisation du Contrat d'Avenir. L'effectif d'une entreprise, le règlement intérieur, la médecine du travail, affichage et registres obligatoires, l'embauche, le contrat à durée déterminée, le travail à temps partiel, les saisonniers, les contrats aidés, le conjoint du commerçant, la suspension du contrat de travail, le travail des jeunes, le travail des femmes, l'apprentissage, les salaires, la sécurité sociale, la CSG et le RDS, le compte épargne temps, forfait social, chômage et chômage partiel, les prestations sociales, la réduction des charges patronales, les régimes de protection des travailleurs non-salariés, les autres charges sur salaires, les accidents du travail, le licenciement, les jours fériés, les différents congés, le travail dissimuléle travail de nuit, emploi des salariés âgés, la formation, les aménagements du temps de travail, la retraite, Prévoyance, les formalités et simplifications administratives, l’aide à l’emploi, les avenants n°2, 2 bis et 5 à la convention collective...

 

2009-2013-Copyright Jixo - tous droits réservés